Que vous soyez directeur d’une société de transport, conducteur professionnel ou nouveau dans le domaine, vous serez confronté à des exigences de certification et de licence à tous les niveaux de votre carrière. Le respect des exigences en matière de licence est essentiel pour maintenir votre autorisation légale pour transporter des marchandises. Par ailleurs, une conformité totale démontre que vous avez les compétences et remplissez les conditions essentielles en matière de transport pour assurer le mouvement sécuritaire des passagers et du fret. Le non-respect des exigences de l’industrie des transports peut entraîner des sanctions et même le refus, la révocation ou la suspension de votre licence. Le guide suivant contient un aperçu pédagogique des exigences en matière de permis de transport.

Aperçu des exigences relatives aux permis de transport routier

Les entreprises qui fournissent des services de transport routier ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont tenues de détenir un certain nombre de licences avant d’opérer. Les licences sont délivrées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Avant de demander une licence, les nouveaux transporteurs doivent s’inscrire auprès du DREAL. Selon le type d’entité commerciale souhaité, des statuts constitutifs ou des statuts d’organisation doivent être déposés.

Les exigences d’enregistrement des transporteurs routiers fédéraux sont effectuées auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. La DREAL délivre une attestation du respect des conditions exigées pour être autorisée à exercer. Un extrait Kbis obtenu après l’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises doit être fourni pour obtenir l’attestation. L’autorisation d’exercer est délivrée une fois que le dossier est complet.

Qui a besoin d’un permis de transport?

Si vous envisagez d’ouvrir une société de transport, vous aurez besoin d’une licence d’entreprise de transport. De même, si vous envisagez de créer un service de course, de messagerie et de transport de petits colis ou encore un service de déménagement utilisant des camionnettes. Il existe différents types de licences d’entreprise de transport, selon les types de services que vous envisagez de fournir et la façon dont vous envisagez de facturer. Si vous n’envisagez pas de transporter des passagers, mais plutôt des biens, comme un service de messagerie, vous aurez également besoin d’un permis de transport, bien qu’il puisse être d’un type différent.

Comment obtenir un permis de transport

Avant de pouvoir demander un permis d’entreprise de transport, vous devrez avoir un permis de conduire ainsi qu’une capacité professionnelle de transport. Il existe deux types de capacités : la capacité en transport lourd et léger. Le transport lourd concerne les véhicules de 9 places et plus et qui dépasse 3,5tonnes. Pour obtenir une capacité en transport lourd, il est nécessaire de passer l’examen annuel organisé par la DREAL de chaque région. En ce qui concerne le transport léger, il existe 2 options. La capacité de transport de personnes est dispensée suite à une formation de 140 heures ainsi qu’un examen de 4 heures dans un centre de formation agréé. Par contre, ceux qui sont titulaires d’un Bac pro en transport ne sont pas obligés de suivre cette formation. Ceux qui justifient de deux années d’expérience en tant que dirigeant d’une entreprise de transport public routier de personnes peuvent également avoir la capacité sans passer d’examen.

En ce qui concerne la capacité de transport de marchandises, un stage dans un organisme agréé peut être nécessaire. A défaut, il est nécessaire de suivre une formation de 105 heures ainsi qu’un examen de 3 heures dans un centre de formation agréé. Tout cela peut également être remplacé par deux années d’expérience en tant que dirigeant d’une entreprise de transport public routier de marchandises.

La DREAL est l’autorité compétente pour traiter les demandes d’attestation de capacité professionnelle.

Capacité financière

Pour obtenir une licence et créer une entreprise de transport, il est également nécessaire de justifier sa capacité financière. Cela est nécessaire pour prouver que vous disposez des ressources financières nécessaires pour assurer la gestion de votre entreprise. L’inscription au registre des transporteurs est conditionnée par cette capacité financière. Pour le justifier, il est nécessaire de faire le dépôt du capital à la banque. Il faut que le dépôt soit réalisé dans le compte de la société. Pour ce faire, une copie des statuts provisoires ainsi qu’une copie du justificatif du siège social de l’entreprise sont exigées. Le montant minimum à verser dépend du type d’entreprise de transport. Pour les entreprises de transport de personnes, la capacité minimale requise est de 1500 euros pour les véhicules de 9 places, et 9000 euros pour les véhicules dépassant 9 places. 5000 euros est ensuite requis pour chaque véhicule supplémentaire. En cas d’insuffisance de l’apport, il est possible de recourir à la détention d’une garantie bancaire ou de produire une attestation établie et certifiée.

Demande de l’agrément à la DREAL

Une fois la capacité de transport et financière obtenue, il faut envoyer le dossier à la DREAL de votre région en vue d’une inscription sur le registre des transports et d’obtention d’une Licence de transport intérieur. L’obtention de l’agrément se fait en trois étapes :

• Envoi du dossier à la DREAL
• Réception du récépissé, en 2 mois en moyenne
• Immatriculation de la société et obtention de la licence définitive

L’obtention de la licence définitive est la plus compliquée, car le dossier à envoyer à la DREAL est assez complexe. Il faut qu’il soit accepté par un expert-comptable. C’est pour cette raison que de nombreuses entreprises décident de se faire accompagner à ce stade de la procédure.

Vous aurez besoin d’argent pour démarrer votre entreprise de transport. Pour obtenir un prêt, vous devrez montrer aux prêteurs et aux autres investisseurs un plan d’affaires solide. Cela inclurait ce dont vous pensez avoir besoin pour démarrer votre entreprise, comme un véhicule, des équipements de sécurité et des dispositifs de communication. Vous devrez également assurer correctement votre véhicule. Lorsque vous démarrez une entreprise de transport, vous devez vous assurer que votre véhicule répond aux critères spécialisés de l’entreprise que vous exploitez. Prenez votre temps pour élaborer un plan d’affaires pour vous assurer que vous êtes vraiment prêt.